DOWNLOAD [PDF] {EPUB} Code pénal annoté

Code pénal annoté pan Yves Mayaud

Caractéristiques

• Code pénal annoté
• Yves Mayaud
• Nb. de pages: 3024
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247186617
• Editeur: Dalloz-Sirey
• Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit

Livres gratuits sur les téléchargements audio Code pénal annoté 9782247186617

Overview

Le Code pénal Dalloz 2020 est notamment à jour : de la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations ; de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; de la loi du 22 décembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information ; de l'ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles ; de la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude.
En outre les annotations jurisprudentielles du livre III du code relatif aux crimes et délits contre les biens et celles de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont intégralement refondues.

Pdf recommandé: Online Read Ebook Dans les bois éternels site, {pdf download} Le temps des Vikings - L'orgueil d'un Viking - L'amant des mers du nord read pdf, {epub download} The Reti Move by Move link, [PDF/Kindle] LAS DOS MUERTES DE MOZART descargar gratis site, [Pdf/ePub/Mobi] ALGUIEN ESTA MINTIENDO - KAREN M. MCMANUS descargar ebook gratis download pdf, [PDF/Kindle] EL ULTIMO AULLIDO descargar gratis read book, Descargar CONVERSACIONES ENTRE AMIGOS SALLY ROONEY Gratis - EPUB, PDF y MOBI read book, Download PDF France-Amériques - Le cercle des narions américaines site, {pdf descargar} LA FAMILIA ALCOHOLICA read book, [download pdf] Les Bonnes de Jean Genet download pdf,